Déclarations PED - Directive Équipements sous pression

La Directive Équipements sous Pression, communément dénommée PED de la dénomination anglaise Pressure Equipment Directive, est une directive de produit (97/23/CE) promulguée par la Communauté Européenne, et transposée en Italie par le Décret Législatif n° 93/2000. Jusqu’au 3 mai 2002 il a été possible de continuer à appliquer la réglementation italienne préexistante alors que, à compter de cette date, la PED est devenue indérogeable et a remplacé les dispositions précédentes. La PED réglemente la conception, la construction, l’équipement et l’installation en sécurité d’équipements sous pression, de manière analogue aux normes étasuniennes ASME Boiler and Pressure Vessels Code, Division VIII Sections 1 et 2. Par exemple, les tuyauteries, les vannes hydrauliques et les récipients sous pression sujets à une pression absolue supérieure à 0,5 bar, rentrent dans le champ d’application de la directive, excepté les machines.

Les équipements sous pression, avec une pression égale ou inférieure à 0,5 bar sont donc de toute façon exclus de l’application de la réglementation. En revanche, en cas de pression supérieure il faut évaluer si ces équipements font partie du champ d’application de la norme, ou s’ils n’en font pas partie. Au cas où ils feraient partie du champ d’application, les équipements sous pression doivent répondre aux exigences essentielles énoncées dans l’Annexe I de la Directive et doivent reporter le marquage CE, suivi du numéro de notification de l’Organisme Notifié. La PED concerne seulement la mise sur le marché communautaire des équipements sous pression, mais ne donne pas d’indications quant aux exigences relatives à l’exploitation et à la maintenance de ceux-ci, ces exigences sont définies par les règlements nationaux.

Toutes les installations des systèmes sous pression assujetties à la directive PED doivent être communiquées à l’INAIL(Institut national d’assurance contre les accidents du travail) (Loi 30/07/2010, n. 122)

Ce diagramme indicatif se réfère aux rapports PS (pression de sécurité en bars) et DN (diamètre nominal en mm) pour les tuyauteries qui contiennent des fluides sous pression du Groupe II, Gaz non dangereux.

Voir aussi Article 3, point 1.3, lettre a, et Article 9, point 2.2.

PED - FORMULAIRE “A” V. annexe III Contrôle de fabrication interne.

1. En date du 29/05/2002 la Directive du Parlement Européen 97/23/CE (PED) relative aux Exigences Essentielles de Sécurité (EES) des équipements sous pression est devenue une loi de l'État (voir Gazette Officielle n° 91 du 18/04/2000).

2. Les tubes, les joints et les raccords de TESEO srl sont exemptés de PED car ils s’agit de composants individuels (Art.1 point 2/c et Lignes Directrices 1/9).

3. Lorsque les composants TESEO sont assemblés pour faire une installation ou un “ensemble” pour distribuer un fluide ayant les caractéristiques suivantes :
* air comprimé : fluide gazeux NON dangereux = Groupe 2 (Art.9 point 2/b)
* pression de sécurité PS de 15 bars max, * température TS de –20°C à +100°C
nous avons les deux situations suivantes :
a) Jusqu’à D 63, ils sont exemptés de PED car PS x DN est inférieur à 1000 (voir tab. 7 joint et Art.3 point 1/c).
b) D 80 et D 110 ont PS x DN supérieur à 1000, ils rentrent donc dans la Catégorie I et sont soumis à la procédure d’évaluation de conformité selon le “Formulaire A” (Contrôle de fabrication interne – voir Annexe III).

4. Par “ENSEMBLE” on entend une installation de distribution avec compresseur, réservoir, filtres, vannes et ligne de distribution (tubes, joints, raccords, etc.). voir Art.1 point 2.1.5. Cet ensemble doit être soumis à une procédure globale d’évaluation de conformité. (voir Art.10 point 2/f).

5. Les composants d’une installation sont évalués de par leur intégration en prenant comme référence la catégorie la plus haute de ceux-ci (Art.10 point 6/b).

6. Il faut faire attention au réservoir car il est réglementé par l’Art.3 point 1/a et, par conséquent, on peut facilement retomber dans la Catégorie II ou supérieure (en effet un petit réservoir de 20 L à 15 bars fait déjà partie de la Cat. II, car PS x V est supérieur à 200).

7. Le Responsable est celui qui “fabrique” l’ensemble (installation), c’est-à-dire l’installateur ou l’utilisateur final (voir Lignes Directrices 3/2). En d’autres termes une installation réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité est hors directive PED mais seulement sujette au respect des législations nationales existantes.

8. Vu la complexité de l’argument, TESEO est disponible à aider l’installateur ou l’utilisateur à la rédaction des documents techniques nécessaires pour pouvoir rédiger la déclaration de conformité et appliquer la marque “C E” à son installation.